Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande n'est définitive qu'après réception du paiement (voir article 5). Une commande non payée dans un délai de 48 heures est automatiquement annulée et le stock réservé est libéré.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire SEPA. À la validation de la commande, un QR code de paiement (standard EPC) et les coordonnées bancaires du vendeur sont communiqués à l'acheteur. Aucune donnée bancaire de l'acheteur n'est collectée, stockée ou traitée par le site : le virement est initié depuis l'application bancaire de l'acheteur lui-même.
La confirmation de réception du paiement est effectuée manuellement par le vendeur après vérification sur son compte bancaire, et donne lieu à un changement de statut de la commande.
Les livraisons sont effectuées en Belgique. Les commandes sont expédiées sous 10 jours après réception du paiement, en colis discret. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, articles VI.47 et suivants), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception liée à l'hygiène. Conformément à l'article VI.53, 6° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène. Les articles de type sous-vêtements/gaines vendus avec un scellé ou une étiquette d'hygiène d'origine ne peuvent donc être ni retournés ni remboursés une fois ce scellé retiré, sauf non-conformité ou défaut du produit.
Procédure de retour. Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur informe le vendeur de sa décision par email à gaineaofficiel@gmail.com, dans le délai de 14 jours calendrier, en indiquant la référence de commande. Le vendeur communique en retour l'adresse à laquelle renvoyer le produit. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, scellé/étiquette d'hygiène intact, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, auquel cas ils sont pris en charge par le vendeur. Le remboursement est effectué par virement bancaire vers le compte utilisé pour le paiement, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant la plus tardive des deux.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge pour tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
Toute réclamation peut être adressée à gaineaofficiel@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux belges compétents, ou soumis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
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